Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen)
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.