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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts)


Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.