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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.