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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)


La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'une évaluation régulière par l'Etablissement français du sang et par le Centre de transfusion sanguine des armées et un bilan trimestriel du suivi épidémiologique des donneurs de sang est transmis par l'Institut de veille sanitaire au ministre chargé de la santé.