Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1986
Art. 3, Art. 4