Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, la ministre de la santé et des sports, auprès de laquelle il est délégué.