Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé et des sports.