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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)

L'établissement public est administré par un conseil d'administration composé de 6 membres :


1° Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;


2° Un membre désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ;


3° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;


4° Le directeur du budget ou son représentant ;


5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;


6° Le président de La Poste ou son représentant.


Le président est choisi par décret du Président de la République parmi les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1° et 2° pour trois ans.


Les fonctions de président et d'administrateur sont assurées à titre gratuit. Elles ouvrent droit en tant que de besoin au règlement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.