Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.