Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 9 mai 2007
Art. 4