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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 1994
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6