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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mai 2007

-Arrêté du 1 février 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3