Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2007
-Arrêté du 1 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3