Article 36 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Article 36 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-715 du 16 août 1967
Art. 28, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Sct. Titre III : Avancement., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre V : Dispositions transitoires., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27