I. ― Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement et ayant atteint le 5e échelon de leur grade. Peuvent également être nommés ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années d'activités professionnelles, dont trois au moins en qualité de directeur d'administration centrale.
II. ― Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
| INGÉNIEUR en chef |
INGÉNIEUR GÉNÉRAL |
|
|---|---|---|
| Echelons |
Echelons |
Ancienneté conservée |
| 7e |
2e |
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. |
| 6e |
1er |
2/3 de l'ancienneté acquise. |
| 5e et inférieurs |
1er |
Sans ancienneté. |