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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)


Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de service dans le grade d'ingénieur des mines.
Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR
INGÉNIEUR EN CHEF

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée

10e
5e
2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

9e
4e
2/3 de l'ancienneté acquise.

8e
3e
4/5 de l'ancienneté acquise.

7e
2e
3/4 de l'ancienneté acquise.

6e
1er
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.