Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.