Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.