Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007