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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005
Art. 20
- Code civil
Art. 62, Art. 313, Art. 314, Art. 315, Art. 317, Art. 333, Art. 342, Art. 390


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 311-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 325, Art. 330



A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 333, Art. 335


A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 336-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 908-2