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Article R*131-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*131-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les dispositions de la présente section s'appliquent :

-aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R.* 111-1-1;

-aux locaux à usage autre que d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. 111-20.