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Article D348-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/01/2009 au 01/01/2010 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article D348-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/01/2009 au 01/01/2010 (Code rural et de la pêche maritime)

La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du présent titre n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.