Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)


Le bureau désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :
― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.