Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)
La présidence du Conseil national de l'urgence hospitalière est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.