Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)
Pour la réduction des cotisations mentionnées au 2° de l'article 13, les numérateurs 0,260 et 0,281 figurant respectivement dans les formules de calcul déterminées au 1° et au 2° de l'article 2 sont remplacés par le numérateur 0,054.