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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/01/2009 au 31/12/2012 (Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)

Données brutes

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/01/2009 au 31/12/2012 (Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)

Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1° de l'article 13 du présent décret :

-le coefficient de 0, 260 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° de l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0, 206 ;

-le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,227.