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Article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

La section du contentieux comprend :

1° Un président assisté de trois présidents adjoints ;

2° Pour chacune des sous-sections, un conseiller d'Etat en service ordinaire chargé des fonctions de président et deux conseillers d'Etat en service ordinaire chargés des fonctions d'assesseurs ;

3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire, des maîtres des requêtes et des auditeurs chargés des fonctions de rapporteur ou de rapporteur public.