Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3