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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/01/2009 au 02/01/2011 (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)

Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES	TAUX MOYENS ANNUELS (en euros)
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative	6 450
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports	6 450
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative	5 400
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative	5 400
Inspecteur de la jeunesse et des sports	5 400