Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-1,
Art. R*111-1-1, Sct. Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.