CORPS À STATUTS COMMUNS
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
---|---|
Corps des chargés d'études documentaires Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe |
10 |
Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe |
25 |
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
---|---|
Corps des attachés d'administration de l'équipement Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié Attachés principaux d'administration de l'équipement |
10 |
Corps des ingénieurs des ponts et chaussées Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 Ingénieurs en chef des ponts et chaussées |
25 |
Ingénieurs généraux des ponts et chaussées |
20 |
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat |
10 |
Corps des chargés de recherche Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié Chargés de recherche de 1re classe |
100 |
Corps des directeurs de recherche Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié Directeurs de recherche de 1re classe |
25 |
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon) |
12 |
Corps des officiers de ports Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié Officiers de ports du 1er grade |
7 |
Corps des inspecteurs des affaires maritimes Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe |
15 |
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe |
25 |
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe |
7 |
Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe |
10 |
Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe |
25 |
CORPS À STATUTS COMMUNS
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
---|---|
Corps des secrétaires administratifs de l'équipement Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure |
12 |
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle |
8 |
Corps des assistants de service social Décret n° 91-783 du 1er août 1991 Assistants principaux de service social |
10 |
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
---|---|
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié Techniciens supérieurs principaux de l'équipement |
16 |
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement |
15 |
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat |
20 |
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat |
16 |
Corps des contrôleurs des affaires maritimes Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure |
12 |
Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle |
8 |
Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié Inspecteurs principaux du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe |
17 |
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe |
17 |
Corps des contrôleurs des transports terrestres Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié Contrôleurs des transports terrestres principaux |
12 |
Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires |
8 |
CORPS À STATUTS COMMUNS
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
---|---|
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe |
64 |
Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe |
17 |
Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe |
15 |
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe |
60 |
Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe |
33 |
Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe |
33 |
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
---|---|
Corps des dessinateurs Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié Dessinateurs chef de groupe de 2e classe |
30 |
Dessinateurs chef de groupe de 1re classe |
25 |
Corps des experts techniques des services techniques Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié Experts techniques principaux des services techniques |
12 |
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
7 |
Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat |
12 |
Corps des syndics des gens de mer Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié Syndics des gens de mer de 1re classe |
66 |
Syndics principaux des gens de mer de 2e classe |
17 |
Syndics principaux des gens de mer de 1re classe |
15 |