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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

La composition des commissions administratives paritaires à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

 

CORPS

NOMBRE DE REPRESENTANTS

COMMISSIONS

ET

Du personnel

De l'administration

 

GRADES

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

 

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

 
 

2

Chargés de recherche de 1re classe

1

1

1

1

3

Ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

 
 
 

Ingénieurs d'études de 2e classe

1

1

4

4

 

Assistants ingénieurs

2

2

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

4

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

 3
 3
Techniciens de la recherche de classe normale

1

1