Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-48 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 14 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9