Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Art. 24-1, Art. 28-1