Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. D532-17-1