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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1977
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8