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Article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.