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Article L211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le teneur de compte-conservateur sauvegarde les droits des titulaires des comptes sur les titres financiers qui y sont inscrits. Il ne peut utiliser ces titres pour son propre compte que dans les conditions prévues au 6° de l'article L. 533-10.