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Article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française, sont inscrits dans un compte-titres tenu soit par l'émetteur, soit par l'un des intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l'article L. 542-1.