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Article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

La procédure d'identification des propriétaires de titres de capital est fixée aux articles L. 228-2 à L. 228-3-4 du code de commerce.