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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 modifiant le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 modifiant le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001
Art. 1