Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-679 du 30 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5