Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural)
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2009.