Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation, Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-23, Art. D343-24