Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2008
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2008
Art. 3