Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2008
Art. Annexe