Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.