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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.