Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4