Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4