Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2009.