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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2009.